1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet julietterivkah.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification de l’entreprise : Juliette Rivkah – SIREN : 89868828800015 – Adresse postale : 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.

Directeur de la publication : Juliette Rivkah – Contact : contact@julietterivkah.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Juliette Rivkah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Juliette Rivkah.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

Juliette Rivkah ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site julietterivkah.com.

Juliette Rivkah décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur julietterivkah.com.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Juliette Rivkah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site julietterivkah.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@julietterivkah.com .

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site julietterivkah.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


7 – Affiliation

Dans le cadre de son activité, Juliette Rivkah est susceptible de mettre en œuvre des liens d’affiliation avec des partenaires commerciaux sur le site julietterivkah.com. Ce système permet à Juliette Rivkah de toucher une rémunération lorsqu’un produit ou un service est vendu par ce biais.

Ainsi, le site julietterivkah.com participe à plusieurs programmes d’affiliation, notamment le Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr (ou tous autres sites Amazon – co.uk, ca, it, de, es…). Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.

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